Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site
Incandescente, édité par Jennifer Gazeau (EI), SIRET 80468100500026,
ci-après « le Vendeur ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des articles textiles imprimés à la demande.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui
concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de
confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée
par le client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen
proposé au moment du paiement. La commande n'est traitée qu'après
encaissement effectif.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits étant imprimés à la demande, un délai de fabrication
s'ajoute au délai d'expédition. Le délai indicatif total est de
7 à 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de retard significatif, le client en sera informé par email.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur de sa décision par
email à jenni.gazeau@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés,
non lavés et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter
de la récupération des produits.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil).
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du
bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut
exercer en écrivant à jenni.gazeau@gmail.com.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à jenni.gazeau@gmail.com.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM ET COORDONNÉES DE TON MÉDIATEUR — voir note ci-dessous]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.