Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Incandescente, accessible à l’adresse boutique.weareincandescente.com et édité par :
Jennifer Gazeau
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Incandescente
SIRET : 804 681 005 00026
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont principalement des articles textiles imprimés à la demande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible.
De légères variations de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon les réglages, la luminosité ou les caractéristiques des écrans utilisés, sans préjudice des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, leur prix et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique et ne sont pas conservées directement par Incandescente, sauf lorsque la réglementation ou le fonctionnement du service l’exige.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les articles étant imprimés à la demande, un délai de fabrication s’ajoute au délai d’acheminement.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, la livraison intervient dans un délai total de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Dès l’expédition de la commande, les informations permettant son suivi sont envoyées par e-mail lorsque ce service est disponible.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le Vendeur à :
contact@weareincandescente.com
Les informations détaillées concernant l’expédition sont également disponibles dans la Politique d’expédition accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision à l’adresse suivante :
contact@weareincandescente.com
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non lavés et non endommagés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retours et de remboursement du site.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les cas prévus par la réglementation.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le Vendeur est notamment tenu de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie, dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur reste également tenu de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter :
contact@weareincandescente.com
en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour assurer le traitement, le paiement, la livraison et le suivi de celles-ci.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut notamment disposer, selon sa situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@weareincandescente.com
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au Vendeur à l’adresse suivante :
contact@weareincandescente.com
Le client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à son litige.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès la conclusion de la convention avec le médiateur de la consommation choisi par le Vendeur.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le Vendeur à :
contact@weareincandescente.com
afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits et protections dont il bénéficie en application des dispositions impératives de la législation applicable.