Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Incandescente, accessible à l’adresse boutique.weareincandescente.com.
Elles ne régissent pas les ventes réalisées sur le site. Celles-ci sont encadrées par les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.
En cas de divergence entre les présentes Conditions de service et les Conditions générales de vente concernant une commande ou une vente, les Conditions générales de vente prévalent.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
Jennifer Gazeau
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Incandescente
SIRET : 804 681 005 00026
Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page du site.
Pour toute question, tu peux nous contacter à :
contact@weareincandescente.com
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, interruptions du réseau ou cas de force majeure.
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
L’accès au site peut être temporairement suspendu lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, sa maintenance ou sa sécurité.
ARTICLE 4 — COMPTE CLIENT
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer une commande, sauf si cette fonctionnalité devient nécessaire pour certains services proposés sur le site.
Si tu crées un compte, tu t’engages à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et dois nous informer dès que possible en cas d’utilisation non autorisée de ton compte.
Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à :
contact@weareincandescente.com
Certaines données liées à tes commandes pourront toutefois être conservées pendant les durées imposées par la réglementation, notamment afin de respecter nos obligations comptables, fiscales ou légales.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, créations graphiques, designs, logos, photographies, illustrations et autres contenus originaux créés pour Incandescente sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits, autorisations ou licences applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation commerciale des éléments protégés appartenant à Incandescente est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit sur le site n’entraîne aucune cession des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés au design, au logo, aux illustrations ou aux autres éléments qu’il comporte.
L’achat autorise uniquement l’utilisation personnelle du produit acheté.
ARTICLE 6 — CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Si tu nous transmets un avis, un commentaire ou tout autre contenu dans le but qu’il soit publié, tu garantis être l’auteur de ce contenu ou disposer des droits nécessaires permettant sa transmission et son utilisation.
Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la réglementation applicable.
Lorsqu’un contenu comporte l’image d’une personne identifiable, celui-ci ne sera utilisé à des fins de communication ou publié sur le site ou les réseaux sociaux d’Incandescente qu’avec l’autorisation préalable de la personne concernée.
Pour l’image d’un mineur, l’autorisation de son ou de ses représentants légaux est nécessaire.
Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu illicite, inapproprié ou sans rapport avec l’objet du site.
ARTICLE 7 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- commettre un acte illicite ou frauduleux ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- reproduire ou exploiter sans autorisation des contenus protégés ;
- transmettre un virus, logiciel malveillant ou tout autre code susceptible d’endommager le site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à une partie non publique du site ou à ses systèmes informatiques ;
- perturber, interrompre ou surcharger le fonctionnement du site ;
- collecter massivement ou automatiquement des données au moyen notamment de techniques d’extraction, d’aspiration ou de scraping ;
- utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
En cas de non-respect de ces règles, nous pouvons prendre les mesures nécessaires afin de protéger le site et ses utilisateurs, sans préjudice des éventuelles actions prévues par la loi.
ARTICLE 8 — LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services appartenant à des tiers, notamment des réseaux sociaux, services de paiement, outils techniques ou prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Incandescente n’exerce aucun contrôle sur les contenus, pratiques ou conditions d’utilisation des sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.
Nous t’invitons à consulter leurs propres conditions avant de les utiliser.
ARTICLE 9 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées sur le site.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir, notamment concernant les descriptions, disponibilités ou caractéristiques des produits.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible.
De légères variations de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages, la luminosité ou les caractéristiques des écrans utilisés, sans préjudice des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
Nous pouvons corriger ou actualiser les informations présentes sur le site lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité s’apprécie conformément aux règles du droit français.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant notamment d’une utilisation anormale ou frauduleuse du site, d’un événement indépendant de notre volonté ou d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure les droits reconnus au consommateur par la loi.
Les garanties légales applicables aux produits, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, sont précisées dans les Conditions générales de vente.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tu peux notamment disposer, selon ta situation, d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité de tes données.
Pour exercer tes droits ou poser une question concernant tes données personnelles, tu peux écrire à :
contact@weareincandescente.com
Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale nous impose de les conserver.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version des Conditions de service disponible en ligne est celle applicable à l’utilisation du site au moment de la consultation.
Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, nous t’invitons à nous contacter à :
contact@weareincandescente.com
afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges liés à une commande ou à l’achat d’un produit, les modalités de réclamation ainsi que les informations relatives à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions générales de vente.